L’achat de prestations auprès de Rayan Road implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Rayan Road se réserve le droit de mettre à jour ses CGV sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de ces modifications.
2. Réservations
La confirmation de votre réservation sera envoyée par email ou téléphone dans un délai de 24 heures suivant la demande.
Lors de la réservation, veuillez préciser si vous transportez des bagages hors gabarit.
Les réservations doivent être effectuées 24 à 48 heures à l’avance, impérativement par écrit (par email). Les informations nécessaires comprennent les coordonnées du client, la date et l’heure de départ ou d’arrivée, la destination, le nom de la compagnie aérienne ou ferroviaire ainsi que le numéro de vol ou de train.
Une fois la réservation effectuée, vous recevrez un email de confirmation. Veuillez vérifier l’exactitude des informations.
Rayan Road décline toute responsabilité en cas de mauvaise saisie des informations par le client.
Les réservations de dernière minute peuvent être acceptées par téléphone, sous réserve de disponibilité des véhicules.
Les agences de voyages agissant en tant qu’intermédiaires ne peuvent être tenues responsables des manquements liés au contrat de transport.
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (CNIL).
3. Annulation ou modification
Une fois validée, toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 24 heures avant la date de départ.
Si la réservation est annulée moins de 24 heures avant la prise en charge, le prix du transport restera dû. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toute modification dans un délai inférieur à 24 heures avant le départ, veuillez contacter nos services par téléphone (9h-18h en semaine, 9h-12h le week-end, heure locale de Paris).
Toute modification du trajet ou des services pendant la prestation entraînera un supplément tarifaire.
4. Moyens de paiement
Rayan Road accepte les modes de paiement suivants :
Chèque bancaire
Espèces
Virement bancaire
Le paiement se fait directement au chauffeur à la fin de la prestation, en espèces ou par carte bancaire.
Si vous êtes un « client en compte », les prestations seront facturées mensuellement et doivent être réglées à la fin de chaque mois. Une facture acquittée peut être envoyée sur demande.
5. Tarifs
Nos tarifs sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
Nos prix comprennent toutes les taxes, les péages, l’essence et l’assurance.
Pour les bagages : 23 kg par personne et un bagage à main sont gratuits. Un supplément de 5,00 € est appliqué par bagage supplémentaire ou hors gabarit.
Toute heure commencée est due pour les prestations de mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur.
• Les frais de parking et les entrées aux monuments sont à la charge du client, sauf mention contraire explicite.
6. Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué à la fin de la prestation, soit en espèces, soit par carte bancaire.
Pour les clients en compte, une facturation mensuelle est effectuée, payable en fin de mois.
En cas de réclamation, celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation, avec un détail des faits reprochés.
7. Conditions de transport
Nos véhicules sont régulièrement entretenus et contrôlés, et disposent de l’autorisation de circuler délivrée par le Ministère des Transports.
Les passagers doivent porter leur ceinture de sécurité pendant toute la durée du trajet.
Il est interdit de fumer ou de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques dans nos véhicules. Le client est responsable des éventuelles dégradations et frais de nettoyage ou de réparation si des objets dangereux sont transportés.
Les passagers sous l’emprise d’alcool ou de drogues, ou dont le comportement constitue une menace, se verront refuser l’accès au véhicule ou seront débarqués à tout moment.
L’heure de prise en charge indiquée lors de la réservation est indicative. Rayan Road se réserve le droit de la modifier de plus ou moins 30 minutes. Le client en sera informé par téléphone au moins 24 heures avant le départ.
En navette collective, le client doit respecter l’heure de prise en charge, et Rayan Road ne pourra attendre plus de 10 minutes après l’heure prévue.
En cas de retard, Rayan Road ne peut être tenu responsable si celui-ci est dû à des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des accidents de la circulation, des embouteillages, des grèves, des intempéries, des retards de transport, etc.
En cas de force majeure, chaque partie devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les animaux ne sont pas autorisés dans nos véhicules, sauf dans une cage ou un contenant hermétique adapté.
Nous fournissons des sièges auto pour les enfants de moins de 7 ans sur demande au moment de la réservation.
8. Droits et litiges
L’ensemble du contenu de notre site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable de Rayan Road est interdite et pourra entraîner des sanctions conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les marques et signes distinctifs apparaissant sur notre site sont la propriété exclusive de Rayan Road.
Nos conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Rouen seront compétents.
